Mentions Légales

Informations à notre sujet

BotaniQual.com est un site exploité par BotaniQual SA (“nous”, “notre” ou “nos”).

2. Révisions

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment pour des raisons de sécurité, juridiques, de bonnes pratiques, réglementaires ou autres, en modifiant cette page. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des révisions que nous apportons, car elles vous engagent.

3. Accès au site

3.1. Vous êtes autorisé à accéder au site à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site n’est pas disponible à tout moment ou pour une période donnée.

3.2. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site, ou à l’ensemble de notre site, aux utilisateurs qui se sont enregistrés auprès de nous.

3.3. Si vous choisissez, ou si on vous fournit, un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe si, selon nous, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions.

3.4. Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site par votre connexion Internet connaissent les présentes conditions et qu’elles les respectent.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Les droits de propriété intellectuelle sur le site, ainsi que sur le contenu, les graphiques, les textes, les logos, les illustrations, les photographies, les séquences vidéo ou audio, les images et leur sélection et disposition (“Matériel”) publiés sur le site sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle dans le monde entier et sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.

4.2. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au matériel mis à disposition sur le site et de le télécharger, l’afficher et l’imprimer. Vous pouvez exercer votre licence pour votre référence personnelle et pour une utilisation non commerciale. Vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le matériel. Vous ne pouvez utiliser le matériel d’une autre manière qu’avec notre consentement écrit préalable.

4.3. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des éléments que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

4.4. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu du site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de notre part ou de nos concédants de licence.

4.5. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, nous et nos concédants de licence nous réservons nos droits de propriété intellectuelle respectifs sur le site et les éléments qui s’y trouvent et aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit ne vous est cédé ou concédé sous licence.

4.6. Vous ne devez pas faire référence à nous ou à nos concédants de licence, ni les attribuer à un média public, ni impliquer une quelconque approbation ou relation avec nous ou nos concédants de licence.

4.7. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque du site en violation des présentes conditions, votre droit d’utiliser le site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, nous retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisés.

4.8. Vous ne devez pas acquérir ou utiliser le mot “Botaniqual” ou toute variante incluant le mot “Botaniqual” comme marque de commerce ou toute propriété intellectuelle connexe.

5.Dépendance à l’égard des informations affichées

5.1. Le matériel affiché sur le site est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude.

5.2. Les commentaires et autres documents affichés sur le site ne constituent pas des conseils sur lesquels il convient de se fier. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par tout visiteur du site ou par toute personne pouvant être informée de son contenu.

6. Le site change régulièrement

Le site est mis à jour presque constamment, et le contenu peut changer à tout moment. Si le besoin s’en fait sentir, nous pouvons suspendre l’accès au site ou le fermer indéfiniment. Tout matériel sur le site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas obligés de le mettre à jour.

7. Notre responsabilité

7.1. En rendant le site et les matériaux disponibles, nous ne fournissons pas de services ou de conseils professionnels. Le site et les documents sont fournis tels quels, sans garantie d’aucune sorte et vous reconnaissez et acceptez que nous ne déclarons, ne garantissons ni ne cautionnons que le site et les documents seront exacts ou exempts d’erreurs ou de “bogues”.

7.2. Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve de la clause 7.2, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont liés, nous excluons expressément par les présentes

7.2.1. toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être sous-entendus par la loi, la common law ou le droit de l’équité ; et

7.2.2. toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis en relation avec l’utilisation du site ou de tout autre site qui lui est lié. Cela inclut :

7.2.2.1. toute perte de quelque nature que ce soit, qu’elle soit délictuelle (y compris pour négligence ou manquement à une obligation légale), contractuelle, de fausse déclaration (qu’elle soit innocente ou négligente) ou autre ;

7.2.2.2. les pertes directes (celles qui sont une conséquence prévisible de ce qui s’est passé, c’est-à-dire qui pourraient être envisagées par vous et nous au moment où vous acceptez les présentes conditions) ; et

7.2.2.3. les pertes indirectes (celles qui se produisent comme un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et qui ne sont pas prévisibles par vous et par nous (comme la perte de revenus, de profits, de clientèle ou d’opportunité)).

7.3. Rien dans la clause 7.1 ci-dessus n’empêche les réclamations pour dommages à vos biens corporels, décès ou blessures corporelles résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

8. Informations sur vous et vos visites sur le site

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes.

9. Virus, piratage et autres infractions

9.1. Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, au serveur sur lequel le site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

9.2. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le site cessera immédiatement.

9.3. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou autres matériels technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres matériels propriétaires en raison de votre utilisation du site ou du téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est lié.

10. Lien vers le site

10.1. Vous pouvez établir un lien vers n’importe quelle page du site, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part là où il n’en existe pas.

10.2. Le site ne doit pas être encadré, entouré, obscurci ou bordé par un autre site, et vous ne devez pas établir de lien vers, simuler ou référencer des parties du site de manière à reproduire le site ou l’avantage de le visiter.

10.3. Si vous souhaitez faire un usage du matériel du site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez adresser votre demande à contact@botaniqual.com.

11. Liens du site

Lorsque le site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites ou ressources.

12. Compétence et droit applicable

12.1. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais.

12.2. Vous acceptez de porter toute réclamation contre nous sous la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

12.3. Nous nous réservons le droit d’intenter une action contre vous dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

13. Séparabilité

Si l’une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison des lois de tout état ou pays dans lequel ces conditions sont censées être en vigueur, alors, dans la mesure et dans la juridiction où cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera supprimée des conditions et les autres conditions survivront et continueront à être contraignantes et applicables.

14. Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations concernant les documents qui apparaissent sur le site, veuillez contacter contact@botaniqual.com.

Politique de confidentialité

Ce site web est fourni par BotaniQual SA. La confidentialité des utilisateurs de notre site web et la sécurité de leurs informations personnelles sont très importantes pour nous.

Pour votre commodité, ce site web contient des liens vers un certain nombre d’autres sites web, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de BotaniQual SA. Les politiques et procédures de confidentialité décrites ici ne s’appliquent pas à ces sites ; nous vous suggérons de contacter directement ces sites pour obtenir des informations sur leurs politiques de collecte et de distribution de données.

L’objectif de cette politique de confidentialité est de définir les principes régissant notre utilisation des informations personnelles que nous pouvons obtenir à votre sujet. En utilisant les sites web, vous acceptez cette utilisation. Nous vous demandons de lire attentivement la présente politique de confidentialité. Tout litige pouvant survenir en matière de confidentialité sera soumis à cette politique, à l’avis de protection des données (le cas échéant) intégré à ce site web et aux dispositions du droit anglais.

Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité de temps en temps. Si nous apportons des modifications à cette politique de confidentialité, nous les publierons sur la page d’accueil et à d’autres endroits jugés appropriés afin que vous sachiez quelles informations nous pouvons recueillir. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment.

Collecte et utilisation des informations personnelles

BotaniQual SA ne recueillera des données personnelles identifiables, telles que votre nom ou votre adresse électronique, que lorsqu’elles nous seront volontairement soumises sur ce site web. BotaniQual SA utilisera ces informations pour répondre à votre demande d’information ou pour répondre à toute autre demande d’information que vous nous aurez communiquée lors de la soumission de vos données. La collecte et l’utilisation des données personnelles sensibles seront utilisées en stricte conformité avec la directive européenne sur la protection des données 95/46 CE et les autres législations pertinentes.

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Sécurité de vos données personnelles

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